1. Qui sommes-nous ?
JABAT est un logiciel de gestion pour les entreprises du bâtiment, accessible sur le site jabat.fr et par l’application mobile « JABAT » (Android et iOS).
Éditeur : JABE 3-D, entrepreneur individuel (micro-entreprise), Anthony JEANNE.
Adresse : 41 Rue du Général Leclerc, 35720 Mesnil-Roc’h, France
SIREN : 888 009 354
E-mail : contact@jabat.fr
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez JABAT, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
2. Qui est responsable de vos données ?
JABAT est utilisé par des entreprises clientes (ci-après « l’Entreprise ») qui y gèrent leurs projets, leurs chantiers, leurs équipes et leurs clients.
- Pour les données de gestion saisies par l’Entreprise et ses utilisateurs (projets, chantiers, clients, artisans, documents, photos, temps de travail), l’Entreprise est responsable de traitement et JABE 3-D agit comme sous-traitant, sur ses instructions.
- Pour les données nécessaires au fonctionnement du service (compte utilisateur, sécurité, données techniques), JABE 3-D est responsable de traitement.
Si vous êtes salarié, artisan ou client d’une Entreprise utilisatrice, vous pouvez vous adresser à elle ou à JABE 3-D : nous transmettrons votre demande si nécessaire.
3. Données collectées par l’application mobile
L’application ne collecte que les données utiles aux fonctions que vous utilisez. Les autorisations du téléphone (appareil photo, micro, localisation) sont demandées lors de la première utilisation de la fonction concernée ; celle des notifications est demandée au premier lancement. Toutes peuvent être retirées à tout moment dans les réglages du téléphone.
- Identité et compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, rôle et identifiants de connexion.
- Données de chantier et de clients saisies par les utilisateurs : coordonnées des clients et des artisans, projets, chantiers, rendez-vous, notes, messages, devis, documents, comptes rendus et anomalies.
- Photos et fichiers : photos prises avec l’appareil photo (autorisation « Appareil photo ») ou choisies par vous via le sélecteur de photos et de fichiers du téléphone. L’application n’a pas accès à l’ensemble de votre galerie : seuls les éléments que vous sélectionnez sont transmis. La numérisation de documents et la lecture de texte sur les photos sont réalisées sur le téléphone.
- Micro et appels téléphoniques (softphone) : le micro n’est utilisé que pendant un appel passé ou reçu avec le téléphone intégré à JABAT. Les conversations ne sont pas enregistrées. JABAT conserve les informations de l’appel (numéro, date, durée, sens de l’appel), le dossier auquel il est rattaché et la note éventuellement saisie après l’appel. L’autorisation « Téléphone » permet aussi de lancer un appel depuis une fiche.
- Suivi du temps de travail (module Temps) : heures de début et de fin des périodes de travail, pauses et pointages. Une notification reste affichée tant qu’une période de travail est en cours.
- Localisation : uniquement au moment d’un pointage du module Temps, et seulement si vous l’avez autorisée. Une seule position est enregistrée avec le pointage ; l’application ne suit pas vos déplacements en continu. Un refus n’empêche pas de pointer.
- Notifications : un identifiant technique de l’appareil permet d’envoyer les rappels, messages et appels entrants.
- Données techniques et journaux : version de l’application, modèle et système du téléphone, adresse IP, dates de connexion et journaux d’erreurs, utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
L’application ne contient ni publicité ni outil de mesure d’audience publicitaire.
4. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Fournir le service de gestion BTP : projets, chantiers, planning, documents, devis, frais et suivi des travaux.
- Permettre la communication entre l’Entreprise, ses équipes, les artisans et les clients : messagerie, e-mails, SMS, appels et notifications.
- Suivre le temps de travail des utilisateurs lorsque l’Entreprise utilise le module Temps.
- Sécuriser les comptes (authentification, codes de vérification) et prévenir les abus.
- Assurer l’assistance, corriger les anomalies et améliorer le service.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
5. Bases légales
- Exécution du contrat conclu avec l’Entreprise utilisatrice : fonctionnement du service et de ses modules.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service, suivi du temps de travail par l’Entreprise.
- Consentement : autorisations du téléphone (appareil photo, micro, localisation, notifications), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et réponse aux autorités.
6. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles à l’Entreprise utilisatrice et à ses utilisateurs autorisés, selon les droits qu’elle leur attribue. Chaque Entreprise ne voit que ses propres données.
Elles sont également traitées, pour notre compte et uniquement pour faire fonctionner le service, par les sous-traitants techniques suivants :
- IONOS : hébergement du site, des données et des e-mails (Union européenne).
- OVHcloud : opérateur téléphonique, acheminement des appels du téléphone intégré (Union européenne).
- Google (Firebase Cloud Messaging) : envoi des notifications sur le téléphone.
- Google (Google Maps) : affichage des cartes et des adresses.
- Brevo : envoi d’e-mails.
- allmysms : envoi de SMS, dont les codes de vérification.
- OpenAI : lecture automatique des tickets de frais et aide à la rédaction de réponses, lorsque ces fonctions sont utilisées.
- Anthropic : analyse automatique de documents d’urbanisme, lorsque cette fonction est utilisée.
Les données transmises aux services d’intelligence artificielle ne sont utilisées que pour produire le résultat demandé.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants (Google, OpenAI, Anthropic) sont établis aux États-Unis et peuvent y traiter une partie des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
- Compte utilisateur et données de gestion : pendant toute la durée de l’abonnement de l’Entreprise, puis 30 jours après sa fin pour lui permettre de récupérer ses données ; elles sont ensuite supprimées définitivement.
- Compte d’un utilisateur supprimé par l’Entreprise ou à sa demande : supprimé dans un délai de 30 jours, sauf données que l’Entreprise doit conserver (par exemple les relevés de temps).
- Pointages et positions du module Temps : conservés avec les relevés de temps, selon les obligations de l’Entreprise en droit du travail, et au plus jusqu’à la fin de l’abonnement.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au plus.
- Pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément à la loi.
9. Sécurité
Les échanges entre l’application, le site et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est protégé par authentification et limité selon les droits de chaque utilisateur, et les données de chaque Entreprise sont cloisonnées. Les données sensibles stockées sur le téléphone le sont dans l’espace sécurisé du système. Les serveurs font l’objet de sauvegardes régulières.
10. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (suppression) ;
- droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jabat.fr en précisant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et l’entreprise concernée. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte JABAT et des données associées à tout moment :
- par e-mail à contact@jabat.fr, objet « Suppression de mon compte JABAT », depuis l’adresse e-mail de votre compte, en indiquant votre nom et votre entreprise ;
- ou auprès de l’administrateur JABAT de votre entreprise.
La demande est traitée dans un délai de 30 jours au plus. Votre compte est alors désactivé, puis supprimé avec vos données personnelles : identité, coordonnées, identifiants de connexion, identifiant de notification et positions enregistrées.
Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou l’Entreprise l’exige : pièces comptables (10 ans), relevés de temps de travail, ou documents de chantier appartenant à l’Entreprise. Elles sont alors conservées pour la seule durée nécessaire, puis supprimées.
Désinstaller l’application ne supprime pas votre compte : seules les données stockées sur le téléphone sont effacées.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout de nouvelles fonctions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés dans l’application ou par e-mail.